Verkoopvoorwaarden
Conditions générales de vente – Maison Sans Trace
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Maison Sans Trace entre le vendeur (voir Mentions légales) et tout client consommateur.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande ; la livraison est actuellement offerte. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande. Les remises automatiques en cours sont affichées sur le site et appliquées au panier.
4. Commande
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via une plateforme sécurisée, par les moyens proposés au moment du paiement. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client, selon les modalités précisées dans la Politique de livraison. Selon le produit, les articles sont expédiés depuis des entrepôts partenaires situés en France, en Allemagne ou en Chine ; l'origine et le délai de livraison de chaque produit sont indiqués sur sa fiche et font foi. À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client lorsqu'il prend physiquement possession des produits.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, selon les modalités décrites dans la Politique de retour et de remboursement, qui contient le formulaire type de rétractation. Le vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux éventuels, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du client.
8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La garantie commerciale « Ça tient », décrite dans la Politique de retour et de remboursement, s'y ajoute sans les remplacer.
8 bis. Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours »
En plus du droit de rétractation de 14 jours, vous pouvez nous retourner un article dans les 30 jours suivant sa réception, sans avoir à vous justifier. Il vous est remboursé sous 14 jours après réception du retour, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Pour en bénéficier, contactez-nous via la page Contact ou à contact@maisonsanstrace.shop avec votre numéro de commande : nous vous indiquons l'adresse de retour. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si l'article est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à votre commande. Cette garantie commerciale ne remplace ni la garantie légale de conformité ni la garantie des vices cachés.
9. Utilisation des produits
Les produits doivent être installés selon les conseils fournis (surface propre, sèche et lisse ; respect du poids maximal indiqué). Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client, conformément à notre Politique de confidentialité.
11. Litiges
En cas de litige, le client peut contacter le vendeur via la page Contact afin de trouver une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur.